«Ils ont fait office de cobayes», concède Christelle Luisier, présidente du Conseil d’Etat vaudois, en conférence de presse ce vendredi. La conseillère d’Etat en charge des Institutions tient ainsi à souligner le caractère pionnier de la démarche de la Fédération des Églises anglicane et catholique-chrétienne (FACCV) - première communauté religieuse du canton à avoir déposé une demande de reconnaissance officielle. Après près de dix ans d’instruction, la procédure touche à son dénouement pour ce regroupement bi-confessionnel de six paroisses vaudoises, comptabilisant un peu plus de 800 adhérents. 

1. Quels avantages pour ces communautés?

Rendue possible par la Constitution vaudoise de 2003, la reconnaissance d’intérêt public débouche sur trois avantages principaux. Au même titre que les Eglises historiques, les communautés religieuses reconnues bénéficient d’exonérations fiscales, notamment en matière de transferts immobiliers et de successions et donations. En devenant des partenaires de l’Etat, elles acquièrent aussi une officialisation de leurs missions d’aumônerie dans les hôpitaux et les prisons. Une pratique déjà possible, mais uniquement sur demande (des établissements ou des personnes). «Un établissement de détention ou sanitaire reconnu par l’Etat ne pourra plus s’opposer à ce qu’un membre de cette communauté vienne assister une personne qui le demande», expose Christelle Luisier. Enfin, l’accès accordé aux données concernant l’appartenance religieuse permettra aux communautés de «mieux accueillir les nouveaux arrivants», se réjouit la révérende Carolyn Cooke, présidente de la FACCV.

2. Quel impact sur les Eglises historiques? 

Pour autant, «aucune subvention n'est octroyée pour le fonctionnement de la communauté qui serait reconnue», précise la présidente du Gouvernement. «La reconnaissance n’entraîne donc pas de conséquence financière directe sur les Eglises de droit public (catholique et réformée).» Toutefois, lors du renouvellement des conventions de subventionnement des Eglises historiques, prévu en 2029, la question d’un éventuel financement des communautés reconnues pourrait être posée, «mais uniquement pour leur participation aux missions d’aumônerie communes», insiste-t-elle. «A ce moment-là, la subvention pourrait être répartie différemment.» S’agissant plus particulièrement de la FACCV, le document transmis par le Conseil d’État, indique que celle-ci «n’a élevé aucune prétention financière».

3. Quel calendrier pour la suite du processus? 

Avant d’être officialisée, la reconnaissance de la FACCV doit encore franchir quelques étapes. «Désormais soumis au Grand Conseil, le dossier entre dans un processus parlementaire dont les échéances nous échappent un peu», commente Christelle Luisier. Se montrant toutefois confiante, elle avance qu’il «est raisonnable d’imaginer que le Grand Conseil se détermine avant la fin de cette année». Sans oublier de mentionner la possibilité pour le peuple de s’opposer à cette reconnaissance par référendum: «Celle-ci deviendrait donc effective dès la fin du délai référendaire (100 jours, ndlr.).»

4. Quelles autres communautés sont en attente? 

Deux autres communautés ont demandé à être reconnues: l’Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM) et la Fédération évangélique vaudoise (FEV). Ces demandes sont toujours en cours d’instruction. Reconnaissant un certain retard sur les délais annoncés, Christelle Luisier avoue ne pas être en mesure d’énoncer «un calendrier clair» les concernant. «Etant donné leur nombre bien plus important de membres, le processus est plus complexe.» A suivre.